Conditions Générales de Vente

 

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à KESV S.A. sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Spices and Vanilla vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 Spices and Vanilla se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Spices and Vanilla de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

 

2. Commandes

2.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Les commandes que vous passez à KESV S.A. sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

2.3 KESV S.A. propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

 

3. Confirmation de commande

3.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de KESV S.A.

3.2 KESV S.A. se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

3.3 Les données enregistrées par KESV S.A. constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

 

4. Prix

4.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, hors TVA, et hors frais de livraison.

4.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction du montant total des marchandises commandées et du mode de livraison choisi.

4.3 KESV S.A. se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

 

5. Livraison

5.1 Toutes les commandes confirmées par KESV S.A. seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

5.2 KESV S.A. fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande et du paiement.

5.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

 

6. Vérification de la marchandise

6.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

6.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès de ce site internet via le formulaire de contact dans les 7 jours qui suivent la livraison. KESV S.A. remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

 

7. Retours

7.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.

7.2 KESV S.A. n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.

7.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, KESV S.A. rembourse le prix de la marchandise retournée hors frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

 

8. Paiement

8.1 Les factures sont envoyées dès la commande de la marchandise par email et payables dans les dix jours.

8.2 Le paiement par virement ou Bulletin de Versement est dû dans les quinze jours afin de valider votre commande, passé ce délai la commande est annulée.

 

9. Force majeure

9.1 KESV S.A. fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

9.2 En cas de retard, KESV S.A. s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

 

10. Droit applicable et for

10.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

10.2 Le for exclusif est celui de Suisse

 

 

01/2020

KESV S.A.
Numéro de TVA : CHE-106.658.061